Conditions Générales de Vente

1. Présentation de l’entreprise

ELENDE MBALE
Nom commercial : Zenova
SIREN : 837 759 307
Adresse : 2 Square Auguste Renoir, 75014 Paris, France
Adresse e-mail de contact : zenova.paris@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente de produits numériques (ebooks, audios, outils interactifs) via le site zen-ova.fr. Elles s’appliquent à tous les clients, particuliers et professionnels.

3. Caractéristiques essentielles des produits

Chaque produit est décrit précisément sur la page produit (contenu inclus, format, bonus). Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant validation de la commande.

4. Prix et paiement

Prix TTC en euros, TVA incluse.
Paiement sécurisé par carte bancaire.
Pas de paiement fractionné, sauf mention expresse.
Pénalités de retard : taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441-10 C. commerce).

5. Livraison / Exécution

Livraison immédiate via téléchargement ou accès en ligne.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique que si le client n’a pas commencé l’accès au produit numérique.
Dès l’accès ou téléchargement, le droit de rétractation est levé.

6. Droit de rétractation

Délai légal : 14 jours après la commande.
Valable uniquement si le produit n’a pas été téléchargé ni consulté.
Demande à adresser par e-mail à : zenova.paris@gmail.com

7. Garanties légales

Zenova applique les garanties légales :

Conformité (articles L217-4 et suivants C. consommation).
Vices cachés (articles 1641 et suivants Code civil).

8. Garantie spécifique produits numériques

En cas de fichier non accessible ou erreur technique, Zenova renverra les liens ou proposera une solution alternative.
Si le problème ne peut être corrigé dans un délai raisonnable, le client peut demander un remboursement.

9. Responsabilité et droit applicable

Zenova n’est pas responsable des usages non conformes du produit ou des problèmes techniques liés aux appareils du client.
En cas de litige, le droit français s’applique. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Recours possible via un médiateur de la consommation ou la plateforme ODR de la Commission européenne.