Politique de retour et de remboursement

Politique de retour et de remboursement – Produits numériques :

1) Champ d’application

Cette politique s’applique à tous nos produits numériques (e-books, fiches, audios, vidéos, tests interactifs, programmes téléchargeables ou consultables en ligne) vendus par Zenova, à des consommateurs situés dans l’UE.

2) Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour demander un remboursement si vous n’avez pas commencé à accéder au produit.
Une fois le téléchargement ou l’accès en ligne validé, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation et aucun remboursement ne pourra être effectué.
Pour toute demande, écrivez-nous à zenova.paris@gmail.com.

Pour exercer ce droit avant l’expiration du délai, envoyez un e-mail à : zenova.paris@gmail.com avec votre nom, e-mail, numéro de commande et votre déclaration claire de rétractation (voir modèle au point 7).

3) Exception spécifique aux contenus numériques (accès immédiat)

Conformément au droit de l’UE et au Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique plus si :

vous avez donné votre consentement préalable exprès pour recevoir le contenu numérique avant la fin du délai de 14 jours, et
vous avez reconnu que vous perdiez votre droit de rétractation à compter du début de l’exécution (par ex. téléchargement, streaming, accès intégral au contenu).

Dans ce cas, aucun remboursement n’est dû une fois l’accès commencé selon ces conditions.

4) Remboursement

Lorsque la rétractation est valable (et non exclue par l’exception ci-dessus), Zenova rembourse tous les paiements reçus au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Le remboursement est effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord différent.
Aucun frais ne vous sera facturé du fait de ce remboursement.

5) Contenus numériques non conformes / problèmes techniques

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la conformité légale des contenus/services numériques :

Si le contenu livré est défectueux (fichier illisible, lien d’accès erroné, absence des éléments prévus…) ou non conforme à la description, contactez-nous à zenova.paris@gmail.com avec votre numéro de commande.
Nous procéderons d’abord à une mise en conformité (renvoi des liens, mise à disposition du bon fichier, correction).
Si la mise en conformité est impossible dans un délai raisonnable, vous pouvez obtenir réduction de prix ou résolution (remboursement).

6) Cas particuliers

Absence d’information sur le droit de rétractation : si, par erreur, l’information précontractuelle sur le droit de rétractation ne vous a pas été fournie, le délai légal de 14 jours est prolongé jusqu’à 12 mois à compter de l’expiration du délai initial.
Offres groupées, codes promotionnels : en cas de rétractation valable, le remboursement porte sur le prix effectivement payé après remise.
Achats professionnels (B2B) : cette politique s’adresse aux consommateurs. Les achats effectués avec un numéro de TVA ou pour un usage professionnel peuvent relever de conditions spécifiques.

7) Modèle de formulaire de rétractation (si applicable)

À copier-coller et envoyer à zenova.paris@gmail.com avant l’expiration du délai :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu/service numérique ci-dessous :
• Commande n° : [votre numéro]
• Produit(s) : [intitulé du contenu]
• Commandé le : [date]
• Nom et prénom : [vos nom et prénom]
• Adresse e-mail utilisée pour l’achat : [votre e-mail]
• Date et signature (si courrier)